Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre D’OR ET DE MIEL et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont du miel et produits dérivés, fabriqués et conditionnés par D’OR ET DE MIEL.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

D’OR ET DE MIEL se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de stock.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

D’OR ET DE MIEL s’engage à livrer dans les délais annoncés. Toutefois, un retard éventuel ne donne pas droit à indemnisation.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux denrées alimentaires, dès lors qu’elles sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

👉 Ainsi, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après livraison, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

D’OR ET DE MIEL ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un stockage inadapté.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter D’OR ET DE MIEL pour une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Compiègne.